Les possibilités économiques du Canada en matière d’exportation se sont étendues vers l’est avec l’entrée en vigueur de l’AECG (Accord économique et commercial global) entre le Canada et l’Union européenne, et vers l’ouest avec l’entrée en vigueur du PTPGP (Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste), un accord de libre-échange entre le Canada et 10 pays d’Asie-Pacifique et d’Amérique latine qui permet aux entreprises canadiennes de profiter de frais d’expédition à moindre coût pour les envois à destination des pays signataires.

Le PTPGP permet aux entreprises canadiennes d’avoir accès à une région en croissance comptant plus de 450 millions de personnes et représentant plus de 13 % de l’économie mondiale. Parmi les pays membres du PTPGP se trouvent de grandes économies comme le Japon et le Canada, ainsi que des pays dont l’économie est en forte croissance comme la Malaisie et le Vietnam.

Jet Worldwide offre des services d’expédition internationale à bas prix à partir du Canada vers l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Note : L’information contenue dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, les expéditeurs, les exportateurs et les importateurs devraient confirmer leurs processus auprès de leurs commissionnaires en douane, transporteurs et organismes de réglementation.

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Envois express

Le PTPGP assouplit les procédures douanières pour les envois express. Ces procédures comprennent la possibilité pour les transporteurs de soumettre des soumissions uniques regroupant plusieurs commandes individuelles issues du commerce en ligne.

En vertu du PTPGP, la grande majorité des droits de douane ont été supprimés ou réduits pour les marchandises d’origine canadienne. Les droits de douane sur certains produits agricoles, et sur quelques autres produits, sont également réduits ou seront éliminés au cours d’une période d’élimination progressive.

Le PTPGP supprime les droits de douane sur presque tous les produits de base et réduit les barrières non tarifaires pour :

Il offre également un meilleur accès aux marchés avec lesquels le Canada dispose déjà d’un accord de libre-échange :


Certificat d’origine ou certification d’origine

Bonne nouvelle concernant les marchandises dans le cadre du PTPGP : il n’est pas nécessaire d’inclure un certificat d’origine pour une demande de traitement tarifaire préférentiel. En vertu du PTPGP, une déclaration d’origine demandant le traitement tarifaire préférentiel peut figurer sur tout document, y compris sur une facture commerciale.

Les entreprises canadiennes peuvent bénéficier de l’expédition en franchise de droits à destination et en provenance des pays membres du PTPGP en inscrivant une déclaration sur la facture commerciale.


Preuve d’origine pour les pays membres du PTPGP

Pour qu’une demande de traitement tarifaire préférentiel puisse être effectuée, les marchandises importées doivent être à la fois originaires et exportées d’un pays membre du PTPGP.

Les éléments de données minimales nécessaires à la « certification d’origine » doivent être fournis par l’exportateur, le producteur ou l’importateur, et doivent figurer sur tout document d’expédition (p. ex., une facture commerciale).

Les éléments de données minimales requis pour une certification d’origine en vertu du PTPGP incluent les suivants :

  1. Le type de certificateur (importateur, exportateur ou producteur)
  2. Le nom, l’adresse et les coordonnées du certificateur
  3. Le nom, l’adresse et les coordonnées de l’exportateur (si ces cordonnées sont différentes de celles du certificateur)
  4. Le nom, l’adresse et les coordonnées du producteur (si ces cordonnées sont différentes de celles du certificateur ou de l’exportateur)
  5. Le nom, l’adresse et les coordonnées de l’importateur
  6. La description et le classement tarifaire du SH du produit
  7. Le critère d’origine
  8. La période globale
  9. Une signature autorisée et la date

Le certificat doit être signé et daté par le certificateur et être accompagné de l’attestation suivante :

« J’atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m’incombe d’en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l’appui du certificat. »

Pour tous les détails concernant les éléments de données minimales pour la certification d’origine, veuillez vous référer à l’Annexe 3-B du PTPGP.


Renseignements importants

  • Les marchandises commerciales d’une valeur inférieure à l’équivalent de 1 000 USD en monnaie locale ne nécessitent pas de certification d’origine pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel dans le cadre du PTPGP. Seule une déclaration signée et remplie par l’importateur, l’exportateur ou le producteur certifiant que les produits proviennent d’un pays membre du PTPGP est requise, et cette déclaration doit figurer sur la facture commerciale ou sur tout document accompagnant l’envoi.
  • Les marchandises occasionnelles autres que celles destinées à la vente ou à l’usage commercial doivent provenir d’un pays membre du PTPGP, et leur origine doit être clairement indiquée sur tout document d’accompagnement (p. ex., facture commerciale et lettre de transport aérien) pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire préférentiel. De plus, il ne doit pas y être indiqué que les marchandises proviennent d’un pays non membre du PTPGP
  • Les contingents tarifaires établis sont toujours en vigueur pour de nombreux produits agricoles, y compris pour les importations personnelle.
  • En franchise de droits ≠ exempt de taxes (voir ci-dessous)

Exigence d’une preuve d’origine en vertu des accords de libre-échange du Canada

Le montant de la valeur en douane pour tous les accords de libre-échange du Canada, y compris le PTPGP, pour lesquels la preuve d’origine ou le certificat d’origine sont dispensés, a été modifié pour 3 300 $ en juillet 2020. Cette modification a été effectuée afin de s’harmoniser aux dispositions du nouvel ALENA/ACEUM.

L’exigence en matière de preuve d’origine est supprimée pour les importations ne dépassant pas 3 300 $ vers le Canada. L’exigence imposée à l’importateur de tenir des registres (p. ex. facture commerciale, B3, etc.) s’applique même si l’ASFC n’exige pas de certificat d’origine ou si l’exigence d’un certificat d’origine a été levée.


Renseignements importants pour l’expédition vers le Canada et à partir du Canada en vertu du PTPGP 

  • Expédition de « marchandises occasionnelles » du Canada vers des pays membres du PTPGP : les marchandises autres que celles destinées à la vente ou à l’usage commercial doivent provenir de pays membres du PTPGP, et leur origine doit être clairement indiquée sur tout document d’accompagnement (p. ex., facture commerciale et lettre de transport aérien) pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire préférentiel. Les marchandises ne doivent pas porter d’indications indiquant qu’elles proviennent de pays ne faisant pas partie du PTPGP.
  • Taxes relatives à l’importation : les taxes à l’importation (communément appelées TVA) seront toujours calculées pour toutes les importations, y compris celles bénéficiant d’un tarif préférentiel.

Quelques taux d’imposition standards pour les pays membres du PTPGP :

    • Australie : 10 %
    • Brunei : S. O.
    • Chili : 19 %
    • Japon : 10 % (taxe à la consommation)
    • Malaisie : 6 % (taxe sur la vente et le service)
    • Mexique : 16 %
    • Nouvelle-Zélande : 15 % (TPS)
    • Pérou : 18 % (comprenant 2 % de contribution municipale additionnelle)
    • Singapour : 7 % (TPS)
    • Vietnam : 10 %
  • Les contingents tarifaires restent en vigueur pour certaines marchandises (notamment pour les produits agricoles)


ASFC et autres ressources

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Avis des douanes 18-22
Foire aux questions – Contingents tarifaires de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Règles d’origine relatives au PTPGP

jet world wide international parcel delivery specialistsNote : L’information contenue dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, les expéditeurs, les exportateurs et les importateurs devraient confirmer leurs processus auprès de leurs commissionnaires en douane, transporteurs et organismes de réglementation.

Written by Timothy Byrnes