Une augmentation des frais de douanes pour les importations grand volume aux États-Unis?

Il y a plusieurs propositions dans le FY2014 du président concernant une augmentation des frais d’utilisation.  Pour les imports à grand volume aux États-Unis, le plus inquiétant est une augmentation de 36% des frais liés au CBS (Le Service des douanes et de la protection des frontières) pour le dédouanement par ECCF (Express Consignment Clearence Facility).

Présentement, un coli qui passe par une facilité de dédouanement express sera sujet à 1$ de frais.  Ce frais a été décerné sous la loi commerciale de 2002 et a été créé afin de rembourser la CBS des coûts liés aux améliorations du traitement, des inspections et des délais.

Le partenariat de l’ECCF avec les douanes américaines sont un incroyable succès.  Depuis 2002, le traitement électronique a été élaboré à l’aide de la CBS afin de permettre un dédouanement efficace des imports grand volume aux États-Unis et de satisfaire les demandes des coursiers internationaux, express et e-commerciaux.

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Le dédouanement par ECCF est réellement la façon la plus efficace de faire un dédouanement des imports grand volume à l’intérieur des États-Unis.  Cette méthode est utilisée par FedEx, UPS et DHL pour leur dédouanement à l’entrée du pays.  Des facilités de dédouanement express indépendantes existent aussi à certains ports d’entrée.  Celles-ci sont utilisées par des coursiers internationaux ainsi que des compagnies d’e-commerce international à la recherche d’une approche nouvelle prenant avantage de la rapidité du airfreight et du dédouanement express ainsi que la livraison économique offerte par l’USPS à l’intérieur des États-Unis.

D’autres frais sensés augmenter sont ceux des colis taxables.  Une telle augmentation se fera probablement par l’USPS aux autres autorités postales par une augmentation de leurs droits d’aérogare.

Les autres frais à considérer se rapportent aux frais COBRA (Consolidated Ominibus Budget Reconciliation Act de 1985).  Mis à part les frais de dédouanement, les frais COBRA comprennent plusieurs frais d’utilisation pour les passagers, air et océan, camions commerciaux, wagons, avions et navires privés, coursiers de barges et vraquiers à partir du Mexique et du Canada.

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Une telle augmentation des frais est une bonne manière pour une augmentation des revenus par l’établissement politique sans avoir à augmenter les taxes.  Les frais d’utilisations sont bénéfiques à des industries spécifiques et même les conservateurs supportent l’idée que certains groupes industriels spécifiques payent à leur manière.

La structure qui inclut les frais d’utilisation pour le dédouanement de colis express est bénéfique pour les deux côtés.  Le privilège de pouvoir accéder à un dédouanement express et une inspection immédiate vaut le coût ainsi que les tâches administratives.  Le volume de colis est en croissance depuis 2002 et prouve le succès de la partie 128 du processus de d’envoi express.

Mais à combien est-ce qu’on s’arrête?  Le frais d’utilisation de l’ECCF était tout d’abord fixé à 0,66$ par envoi en 2002.  Ensuite augmenté de 0.34$ pour arriver au coût de 1.00$ en 2008.  Il n’a pas été changé depuis.  Dans une présentation, les douanes ont porté une grande importance au facteur de l’inflation. 

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Les douanes ont enregistré les données suivantes pour les opérations de 2012 ;
  • Traité plus de $2.3 trillion en marchandises, récoltant près de $40 milliard en revenu;
  • Confisqué plus de $260 million en marchandises et $156 million en propriété intellectuelle (marchandises frauduleuses) par renforcement des règles de commerce
  • Prévenu l’entrée de 1.6 million de produits animaux et végétaux interdits et plus de 173,000 insectes ravageurs; en plus d’avoir
  • Confisqué plus de 750,000 lbs de drogues, plus de 241,000 rondes de munitions

Mis à part cette augmentation de 2008, ce qu’il y a d’inquiétant c’est que les douanes proposent que ces frais soient automatiquement ajusté à l’inflation tous les ans.  Cela peut paraître sensé de la part d’une entité gouvernementale mais il existe un argument plus large à négocier concernant la validité de la CPI pour certaines activités.  Une telle augmentation peut certainement résulter en de plus grands volumes ainsi que l’amélioration des techniques de traitements, comme mentionné plus haut.

La bonne nouvelle c’est que les importateurs de grands volumes aux États-Unis pourront bénéficier continuellement des facilités de dédouanement express.  Des compagnies de courrier internationales un peu plus restreintes dans leur budget useront des services postaux abordables mais verront de plus en plus des avantages à développer des alternatives en utilisant les facilités de dédouanement express.

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Written by Sabrina Drouin