L’accord de libre-échange nord-américain (nouvel ALENA, AEUMC, T-MEC, ACEUM) aide l’expédition au Canada et au Mexique. Il est particulièrement utile pour les expéditeurs de colis du cybercommerce en provenance du Mexique et des É.-U.

Avec tous les bouleversements liés à la pandémie, il est bon de voir des voisins s’entendre sur leurs liens économiques partagés. Obtenir des fournisseurs et des clients entre le Mexique, le Canada et les É.-U. n’a jamais été plus facile.

QUELQUES FAITS À PROPOS DE L’INTERDÉPENDANCE DU SECTEUR MANUFACTURIER DANS LES PAYS NORD-AMÉRICAINS, SELON L’ASSOCIATION NATIONALE DES MANUFACTURIERS D’AMÉRIQUE :

  • Le Canada et le Mexique achètent 20% de la valeur de la production manufacturière américaine
  • Les mises à jour de l’accord comprennent des dispositions pour faciliter les commandes de cybercommerce expédiées des É.-U. vers le Canada (particulièrement les valeurs de minimis)

Différents noms, un accord de libre-échange nord-américain

  • NOUVEL ALENA : Essentiellement un accord ALENA mis à jour.
  • AEUMC : Les É.-U. ont insisté pour un nouveau nom avec le « EU » figurant en premier
  • T-MEC : Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (espagnol mexicain)
  • CUSMA : Canada–United States–Mexico Agreement (anglais canadien)
  • ACEUM : Accord Canada–États-Unis–Mexique (français canadien)
Contactez Jet pour expédier au Canada du Mexique et des É.-U

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La mise à jour de l’ALENA confirme la valeur du libre-échange nord-américain. Discours politiques de côté, l’ALENA mis à jour maintient le même cadre établi il y a de cela plusieurs décennies. Il y a eu des concessions de tous les côtés et les modifications sont favorablement accueillies. Les petites entreprises au Canada et aux É.-U. sont un bénéficiaire principal, avec des valeurs de minimis plus élevées et des déclarations d’origine plus simples (voir ci-dessous).

Les dispositions clés de l’AEUMC ACEUM pour les colis expédiés par messagerie incluent :

  • Admission en franchise de droits et exempte de taxes pour la plupart des colis américains et mexicains expédiés par messagerie évalués à moins de 40 CAD
  • Admission en franchise de droits pour la plupart des colis américains et mexicains expédiés par messagerie évalués à moins de 150 CAD
  • Une « certification d’origine » simplifiée pour la plupart des colis expédiés par messagerie évalués à moins de 3300 CAD

Pour un envoi expédié par le biais de USPS pour l’importation par le biais de Postes Canada, les droits sont évalués différemment que pour les colis expédiés par transporteurs de colis/messagerie :

  • 20 CAD (environ 14.75 USD) et moins : exempt de droits et de taxes
  • Plus de 20 CAD : les droits et taxes s’appliquent

Dans ce blogue, les principaux avantages d'expédier au Canada à partir des É.-U. et du Mexique sont :

  • Des seuils de faible valeur plus élevés pour l’admission en franchise de droits au Canada à partir des É.-U. et du Mexique
  • Une « déclaration d’origine » plus simple que le « certificat d’origine » pour les importations de colis au Canada

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Jet Worldwide partage son expertise logistique (tel que démontré par cet article et nos autres articles de blogue à la pointe de l’industrie) et ses solutions mondiales d’expédition de colis : incluant l’expédition vers le Canada, les É.-U. et le Mexique. Pour des renseignements professionnels, un prix ou une solution innovatrice, contactez les professionnels de logistique de Jet.

USMCA- NAFTA-CUSMA-GRAPHIC-JULY2020L’importation en franchise de droits canadienne à partir du Mexique et des É.-U. est possible selon le nouvel ALENA et également selon l’accord de libre-échange PTPGP.

Note : Nous utilisons les mots AEUMC, ACEUM et T-MEC de façon interchangeable, car ils représentent le même accord.


Nouvelles mises à jour de l’ACEUM pour le certificat d’origine

Les expéditeurs bénéficieront des nouvelles règlementations de l’ACEUM qui remplacent l’exigence pour un Certificat d’origine séparé par une « Certification d’origine » qui est plus aisément mise en place dans les documents d’expédition existants, tels que la facture commerciale. Cet aspect administratif plus simple est déjà disponible pour les expéditeurs américains qui envoient des marchandises au Canada évaluées à moins de 3300 CAD.

montreal-saint-laurentDéclaration d’origine ACEUM pour les expéditions de colis de commandes directes au Canada, aux É.-U. et au Mexique

Pour les envois de faible valeur (moins de 3300 CAD vers le Canada), une déclaration certifiée est ajoutée à la facture commerciale ou doit être à tout autre document d’expédition.

« J’atteste que les marchandises assurées par cet envoi sont considérées comme un produit originaire aux fins du traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’AEUMC/T-MEC/ACEUM. »

Cette déclaration peut être incluse sur la facture commerciale en autant que la valeur de l’envoi se situe en deçà de ces seuils :

  • Égale ou inférieure à 3300 CAD pour l’importation au Canada
  • Égale ou inférieure à 2500 USD pour l’importation aux É.-U.
  • Égale ou inférieure à 1000 USD pour l’importation au Mexique

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Expédier au Canada à partir des É.-U. par le biais de la livraison express économique avec la déclaration de douane inclue peut être la meilleure solution pour les marchandises d’origine américaine évaluées à moins de 3300 CAD avec une déclaration de certification d’origine ACEUM.

Les envois évalués en deçà des montants ci-dessus n’exigent pas de certificat d’origine ALENA. À la place, le client devrait inclure la déclaration qui suit sur la facture commerciale :

« J’atteste que les marchandises assurées par cet envoi sont considérées comme un produit originaire aux fins du traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ALENA. »

Le document de certification doit être complété pleinement par l’exportateur et l’importateur doit en avoir possession au moment de l’importation (lorsque la déclaration est faite). Cette déclaration peut aussi être complétée de façon volontaire par le producteur pour l’usage de l’exportateur.

Même si les règlements d’origine peuvent être complexes, plusieurs colis expédiés des É.-U. contiennent des commandes pour des marchandises qui se qualifient comme étant d’origine américaine. Nous recommandons aux entreprises canadiennes de travailler avec les douanes du Canada (ASFC) pour obtenir une détermination définitive avant d’expédier. Nous recommandons la même chose aux entreprises américaines car, une fois que l’origine a été certifiée, le produit devient plus intéressant pour les entreprises canadiennes.

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En franchise de droits pour les envois des É.-U. vers le Canada évalués à moins de 150 CAD !

Dans le cadre de l’AEUMC (le nouvel ALENA), le Canada a haussé son seuil de faible valeur en franchise de droits (seuil de minimis) jusqu’à 150 CAD (environ 110 USD). Les taxes de vente locales s’appliquent tout de même (mais souvent, les entreprises peuvent récupérer ce montant). Ce seuil en franchise de droits plus élevé aide les entreprises et les cybermarchands américains à expédier à leur clientèle canadienne.

Note importante pour les importations au Canada avec USPS/ Poste mexicaine/ Postes Canada

Il y a différentes évaluations des droits pour les marchandises expédiées par le biais de USPS en comparaison au service de messagerie (tel que mentionné ci-haut).

Pour un envoi expédié par le biais de USPS pour l’importation par le biais de Postes Canada, les droits sont évalués différemment que pour les colis expédiés par transporteurs de colis/messagerie :

  • 20 CAD (environ 14.75 USD) et moins : exempt de droits et de taxes
  • Plus de 20 CAD : les droits et taxes s’appliquent

Note : L’information contenu dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, expéditeurs, exportateurs et importateurs devraient confirmer leurs démarches avec leurs courtiers en douane, transporteurs et organismes de réglementation.

Kathleen Kabis
Written by Kathleen Kabis