Pour la majorité des expéditeurs internationaux, les conditions de vente sont claires. Après le paiement, les biens sont envoyés par un transporteur public. L’acheteur paie ensuite les droits et taxes qui s’appliquent. C’est en apparence simple. Pourtant, il y a certaines complexités à considérer en ce qui concerne les conditions de vente du commerce international.

Note : L’information contenue dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, les expéditeurs, les exportateurs et les importateurs devraient confirmer leurs processus auprès de leurs commissionnaires en douane, transporteurs et organismes de réglementation.

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Conditions de vente et Incoterms

L’organisation internationale, la Chambre de commerce internationale ou CCI, publie des termes commerciaux internationaux reconnus mondialement qui sont nommés des Incoterms (le mot en tant que tel est une marque de fabrique de la CCI). Dans ce blogue, nous verrons seulement les termes généraux utilisés communément pour les envois de paquets internationaux par service de messagerie et nous invitons nos lecteurs à visiter directement le site de la CCI pour plus de détails.

Quels sont les modalités de transport par défaut pour les colis?

Lors de la livraison par le biais d’un transporteur public, les biens sont expédiés, par défaut, rendu droits non acquittés. Le vendeur/exportateur doit préparer une facture douanière qui peut être utilisée pour une déclaration douanière dans le pays de destination, mais n’est pas responsable pour l’importation ou le paiement des droits à l’importation.


Rendu droits non acquittés ou EXW

Souvent appelé rendu droits non acquittés, EXW est la méthode par défaut d’expédier des colis internationaux du Canada, lorsqu’envoyés avec FedEx, UPS et DHL. La clause commerciale internationale EXW vient du terme anglais « Ex Works ». Ce terme implique que l’acheteur est responsable pour tous les frais d’expédition. Cette condition est utilisée même lorsque le vendeur paie les frais d’expédition, car elle permet plus de flexibilité en ce qui concerne l’attribution au destinataire des coûts variés liés à l’importation.

Les coûts liés à l’importation pour le destinataire peuvent aller au-delà des simples droits et taxes et peuvent inclure:

  • Frais de préparation de la déclaration en douane:
  • Frais de débours
  • Frais de caution d’importation
  • Frais de traitement ou administratifs
  • Frais de transfert de documents
  • Autres frais pour l’approbation d’organismes gouvernementaux

Les envois internationaux expédiés en vertu de la condition EXW donnent au transporteur l’autorisation de facturer le receveur pour tous les frais liés à l’importation.


Rendu droits acquittés ou DDP

Souvent, les entreprises qui expédient internationalement veulent s’assurer que l’acheteur ne sera pas facturé des droits et taxes d’importation. C’est souvent le cas lors de l’expédition de choses telles que les échantillons de produits ou les pièces de remplacement/de garantie.

Il y a de nombreux termes se rapportant aux « rendu droits acquittés ». Cela peut inclure RLD (rendu au lieu de destination) et RAT (rendu au terminal), mais pour des raisons pratiques, DDP est le terme le plus communément compris pour l’expédition de commandes ou de colis individuels.

Rendu droits acquittés n’est pas une option pour les marchandises livrées par le biais des services postaux (Postes Canada, USPS, Royal Mail, La Poste, Japan Post, Correos, etc.).


Règlementations d’Incoterm : Plus vous expédiez, plus vous devriez connaître

Pour la grande majorité des expéditeurs et des envois, les Incoterms sont simples et faciles à comprendre. Cependant, les expéditeurs devraient se familiariser avec les concepts et termes, car ils changent souvent et peuvent avoir un impact significatif sur les transactions internationales. C’est particulièrement le cas pour les transactions importantes, le transport par mer et les processus logistiques multimodaux complexes.

Pour confirmer la signification juste des conditions de transport, il est mieux d’avoir une communication par écrit claire, appuyée par les définitions à jour et officielles tirées directement des publications de la CCI.

 

Kathleen Kabis
Written by Kathleen Kabis