⚠️ Alerte Réglementaire 2026
- Fin de la Section 321 : L'entrée en franchise de droits pour les colis de moins de 800 $ USD ne s'applique plus de manière automatique.
- Dédouanement Obligatoire : Tous les envois, peu importe leur valeur, exigent désormais une transmission électronique des données (Code SH requis).
- Solution ACEUM : Seuls les produits certifiés d'origine nord-américaine bénéficient encore d'une exemption de droits via l'ACEUM.
