Information sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada

C'est après sept ans de négociations et de disputes politiques que l'accord économique et commercial global (AECG) est signé à Bruxelles, par le premier ministre Justin Trudeau et des dirigeants européens.

 

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Qu'est-ce qui suit la signature officielle?

 

Les dirigeants politiques s'entendent pour dire que la signature, bien que significative, constitue simplement une étape de plus vers l'acceptation et la réalisation du projet.

Cependant, plus de 95% de l'entente, incluant la réduction des tarifs douaniers, pourrait être en vigueur à partir d'aussi tôt que mi-2017.  Cette hypothèse dépend toutefois de l'approbation officielle par les législateurs canadiens et européens.

Bien que l'approbation et la réalisation du projet soit anticipées, le caractère volatile des processus politiques  mondiales, spécialement concernant le libre-échange, rend le verdict toujours incertain.

 

 

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Qu'est-ce qui risque de susciter la controverse?

Le ''mécanisme de règlement des différents entre les investisseurs et l'État'' risque de ne jamais prendre effet.   Cet élément controversé motive l'opposition de l'entente par différents états européens.

Le mécanisme de règlement des différents entre les investisseurs et l'État pourrait prendre jusqu'à 6 ans pour être ratifié et s'il n'est pas approuvé par tous les 28 membres de l'UE, cette clause ne ferait simplement pas partie de l'AECG.

Des négociations ont présentement lieux afin de calmer les inquiétudes des opposants.  

 

 

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Au delà des réductions de tarifs douaniers, quels sont les conséquences de l'entente?

L'élimination des barrières tarifaires entre le Canada et l'union européenne est l'avantage principal de l'entente.  Les partisans de l'accord s'attendent, par ces réductions de tarifs, à une croissance du PIB dans certains secteurs économiques, par exemple dans l'industrie agricole, automobile et pharmaceutique.

Les tarifs d'importation étant généralement peu élevés, cet avantage est moins important que dans le passé lorsque ces tarifs étaient beaucoup plus élevés et contraignants.

D'autres clauses de l'AECG sont désignées dans le but de faciliter le commerce international.

 

 

Avantages autres que la réduction des tarifs:

  • Reconnaissance partagée entre le Canada et l'Europe d'accréditation professionnelle pour les architectes, comptables et ingénieurs.
  • Simplification des exigences de citoyenneté et résidence par le transfert simplifié de personnel et autres professionnels interentreprises entre l'UE et le Canada.
  • Restrictions de propriété et d'investissement.
  • Clarification des règlementations entre le Canada et l'union européenne concernant les droits de propriété intellectuelle.
  • Les entreprises canadiennes et européennes peuvent maintenant soumissionner les contrats municipaux canadiens et européens (voir section qui suit sur le commerce interprovincial)
  • Plus grande flexibilité des 'règles d'origine' concernant les automobiles et pièces automobiles

 

 

 

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Que peut-on anticiper comme hausse du PIB au Canada et dans l'UE?

Comme mentionné plus haut, étant donné les tarifs d'importation peu élevés, l'estimation de l'effet sur le PIB est moindre:  On estime avec la mise en œuvre complète de l'AECG une hausse du PIB canadien allant d'aussi peu que 0,3% à plus de 0,5%.

 

L'impact de l'AECG sur Brexit

La plupart des estimations faites concernant les avantages de l'accord économique et commercial global ont été faites avant Brexit.  Plus de 40% des exportations canadiennes vers l'UE ont comme destination le Royaume-Uni.  Bien que l'impact de Brexit reste nébuleux, les avantages de la mise en œuvre de l'AECG sont affectés.

 

Note: Étant donné l'incertitude de Brexit, nous travaillons présentement avec des entreprises cherchant à adapter leurs logistiques à partir du Royaume-Uni en Europe.

 

 

 

Le commerce interprovincial canadien stimulé par l'AECG:

 

Les gouvernements provinciaux canadiens sont solidaires dans leurs efforts pour s'assurer que les entreprises canadiennes hors province aient accès à des marchés publics provinciaux au moins autant avantageux que ceux accordés aux compagnies européennes dans l'AECG.

L'AECG aurait comme résultat l'interdiction aux entités du secteur MESSS (c'est-à-dire les municipalités, organisations municipales, institutions académiques, écoles, services de santé et services sociaux), d'adopter des exigences minimales de contact local, d'insister sur des quotas de formation locale, ou tout autre condition qui encouragerait le développement local de contrats de près de 328 000 $ en services, près de 657 000$ en dépenses et de projets de constructions de plus de 8,2 millions de dollars.

Selon les représentants du gouvernement de l'Ontario, ces seuils constituent plus de 70% de la valeur des acquisitions gouvernementales dans la province.

 

 

 

Patience, patience patience.....

 

Malgré l'incertitude, la signature de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'union européenne reçois une réponse positive, et ce malgré que nous nous trouvions en ère antimondialisation.   L'optimisme autant que la prudence est au rendez-vous avec la signature de l'entente.

Chez Jet Worldwide, nous voyons les différentes possibilités de distribution européennes résultants de Brexit et anticipons un intérêt grandissant de la part des compagnies canadiennes cherchant à rejoindre le vaste marché européen.

Jet peut également être d'une grande aide pour les entreprises québécoises et françaises cherchant à distribuer leurs produits en France, au Québec ou à travers le Canada et l'Europe.

 

 

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Written by Tim Byrnes