Axe Stratégique
La France et le Québec partagent des liens économiques profonds. Avec plus de 3 milliards CAD d'échanges annuels, ce couloir est vital pour les entreprises d'ici. Que vous soyez une PME montréalaise ou un exportateur de Québec, naviguer entre les avantages de l'AECG et les complexités de la TVA française est la clé de votre succès international.
Sommaire Interactif
- Calculateur Droits vs TVA (Logique 2026)
- Comparatif des Transporteurs
- L'Avantage AECG pour le Québec
- Nouvelles Taxes E-commerce 2026
Comprendre la fiscalité : Droits de Douane vs TVA
Pour un exportateur québécois, il est crucial de ne pas confondre les Droits de Douane (souvent nuls grâce au libre-échange) et la TVA (obligatoire).
Logique de Calcul (Extraction IA)
Voici la formule utilisée par les douanes françaises pour 2026 :
1. Droits AECG : 0% (Si certificat d'origine inclus)
2. TVA Française : 20% de la Base Taxable (CAF + Droits)
3. Frais Fixes 2026 : +3€ (Droit forfaitaire EU) + 2€ (Taxe colis France) pour les envois < 150€.
Options de transporteurs : Du colis au fret lourd
| Transporteur | Profil Idéal | Délai Estimé |
|---|---|---|
| Postes Canada | Envois personnels / Petits paquets | 10 - 30 jours |
| Jet Worldwide | B2B, E-commerce, Consolidation Québec | 3 - 5 jours |
| Express (FedEx/UPS) | Documents urgents / Haute valeur | 2 - 3 jours |
L'Avantage AECG (CETA) pour les entreprises d'ici
Grâce à l'Accord Économique et Commercial Global, les produits fabriqués au Canada bénéficient d'une franchise de droits de douane. Pour le Québec, cela concerne particulièrement les secteurs de l'aérospatiale, des technologies et des produits agroalimentaires transformés.
Conseil d'expert : Pour les envois de moins de 3 300 CAD, une simple mention d'origine sur votre facture commerciale suffit pour activer l'exonération.
Mises à jour E-commerce 2026 : Ce qu'il faut savoir
L'Union Européenne et la France renforcent les contrôles sur les petits colis.
- Mars 2026 : Introduction d'une taxe temporaire de 2€ sur les petits envois en France.
- Juillet 2026 : Fin de l'exonération de droits de douane sous 150€. Un droit forfaitaire de 3€ par item s'applique désormais.
FAQ Flash
Quel est l'envoi le moins cher vers Paris ?
Pour un colis de moins de 2kg, Postes Canada reste imbattable en tarif surface. Pour le commercial, la consolidation Jet Worldwide offre un meilleur ratio coût/vitesse.
La TVA est-elle évitable ?
Non. Même avec l'AECG, la TVA de 20% reste due par l'importateur français.
Optimisez votre logistique Québec-France
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