Les nouveaux accords de libre-échange du Canada ont permis aux entreprises de profiter plus facilement de la franchise préférentielle pour les petites transactions. De nombreuses marchandises d'origine admissible provenant de plus de 40 pays peuvent être expédiées au Canada en franchise de droits avec des déclarations d'origine grandement simplifiées.
Services en ligne ou produits
Comme Jet World Wide est spécialisé dans le mouvement des biens physiques, ce blogue se concentre sur les avantages de l'importation transfrontalière des commandes faite en ligne qui sont expédiées en direction du Canada. Cependant, il est bon de noter que les services pour les commerces en ligne sont également au centre des plus récents accords de libre-échange du Canada.
JetWorldwide.com/contact/fr
Avis de non-responsabilité : Les informations contenues dans le contenu en ligne de Jet Worldwide, y compris ce blogue, sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un conseil juridique et/ou fiscal.
LIBRE-ÉCHANGE, IMPORTATION EN FRANCHISE DE DROITS AU CANADA
- Envois par coursiers en provenance des États-Unis et du Mexique d'une valeur maximale de 150 dollars canadiens.
- Marchandises d'origine admissibles jusqu'à 3 300 dollars canadiens avec une déclaration d'origine simplifiée.
- Toutes les marchandises d'origine qualifiée avec une déclaration d'origine
Les principaux accords de libre-échange du Canada
En plus de la mise à jour du nouvel accord de libre-échange nord-américain (AEUMC-ACEUM T-MEC), le Canada a conclu des accords de libre-échange avec la plupart des grandes économies du monde. Les autres grandes économies qui ont un accès de libre-échange avec le Canada sont les suivantes :
- Allemagne, France, Espagne et autres pays de l'Union européenne dans le cadre de l'AECG
- Corée (ALECC) Japon, Malaisie, Australie, Nouvelle-Zélande, Vietnam et autres économies du PTPGP
- Suisse, Norvège et autres pays de l'AELE
NOUVEL ALENA, NOUVEAUX SEUILS DE FRANCHISE DOUANIÈRE
L'un des avantages de l’AEUMC/ACEUM/T-MEC est que la plupart des colis expédiés par coursier au Canada et dont la valeur est inférieure à 150 dollars canadiens peuvent être importés au Canada en franchise de droits. Ce seuil augmenté de faible valeur (souvent appelé valeur de minimis) est valable pour les marchandises expédiées par coursiers du Mexique et des États-Unis.
Le seuil de faible valeur vers le Canada pour les marchandises expédiées autrement qu'à partir des États-Unis et du Mexique est soumis à un seuil de faible valeur de 20 $ CA.Voir le graphique ci-dessous.
Le libre-échange plus accessible aux entreprises canadiennes et même pour les plus petites expéditions.
Un élément important des plus récents accords commerciaux du Canada (notamment ACEUM, AECG et PTPGP) est l'accès à l'entrée préférentielle en franchise de droits et d'autres avantages pour les petites entreprises. Les entreprises canadiennes qui souhaitent importer ou exporter des commandes, même petites, peuvent plus facilement bénéficier de la franchise préférentielle.
LIRE PLUS : LES DROITS D'IMPORTATION ET LEUR CALCUL
- La plupart des accords de libre-échange du Canada prévoient des moyens simplifiés de déclarer ou de demander une entrée en franchise de droits. Les " certificats d'origine " séparés ont été remplacés par des " certificats d'origine " qui peuvent être plus facilement inclus dans les documents d'expédition déjà existants (notamment sur la facture commerciale).
- Les vendeurs de commerce en ligne canadiens peuvent expédier des marchandises d'origine canadienne pour une entrée en franchise de droits dans les principales économies du monde.
Expédier à l'international en ligne
Jet Worldwide offre un service d'expédition directe pour les commandes en ligne en provenance du Canada qui peuvent tirer profit de la franchise de droits de douane grâce à des seuils de valeur peu élevés et aux accords de libre-échange du Canada.
Le portail en ligne des douanes canadiennes, conçu pour alléger les opérations, est un outil utile pour les importateurs canadiens. En savoir plus sur la Gestion des cotisations et des recettes (GCR) de l'ASFC.
Pays d'origine admissible
Les marchandises qui sont fabriquées (et qui répondent aux conditions requises) dans l'un des 30 pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange peuvent être importées en franchise de droits. Pour les commandes en ligne expédiées par des transporteurs de colis, les marchandises admissibles d'une valeur inférieure à 3 300 $ CA nécessitent une simple déclaration d'origine.
Lire plus: Le certificat d'origine expliqué
En juillet 2020, pour assurer la constance entre l'AEUMC et ACEUM ainsi que les autres accords de libre-échange du Canada, le montant de la valeur en douane pour tous les accords de libre-échange du Canada dont la preuve d'origine / le certificat d'origine est exempté et a été modifié à 3 300 $ C
Pour que les importations au Canada ne dépassant pas 3 300 $, la demande d'une preuve d'origine a été retirée. Les conditions imposées à l'importateur d’avoirs des registres (par exemple, la facture commerciale et le B3) s'appliquent même si l'ASFC n'exige pas de certification d'origine ou si l'exigence d'une certification d'origine a été levée.
Jet Worldwide partage son expertise en matière de logistique (comme en témoignent les articles de nos blogues) et ses solutions de transport de colis à l'échelle mondiale : pour un aperçu professionnel, un devis comparatif ou une solution "hors normes", contactez les professionnels de la logistique de Jet.
Expédié à partir de ou le pays d'origine
Il est important de souligner que le pays d'où les marchandises sont expédiées ne donne pas automatiquement droit à l'importation préférentielle en franchise de droits. Le pays d'origine fait référence à l'endroit où les marchandises sont fabriquées. Les règles sont définies dans chaque accord commercial et doivent être comprises avant l'expédition.
Importation de marchandises envoyées au Canada
Les marchandises importées au Canada d'une valeur supérieure à 20 dollars canadiens sont soumises à des droits et taxes. Les envois d'une valeur inférieure à 3 300 dollars canadiens peuvent être importés par le biais du système de faible valeur (LVS) du Canada.
Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, les marchandises d'origine admissible peuvent profiter d'une entrée préférentielle en franchise de droits en vertu de l'un des accords de libre-échange du Canada.
Frais d'importation canadienne courantes pour les commandes en ligne
Les frais d'importation courants pour les envois expédiés par voie aérienne au Canada peuvent inclure les droits de douane (si les articles ne sont pas admissibles à l'importation en franchise de droits), les taxes et les frais de déboursement du coursier.
Hors taxes en vrac
Au fur et à mesure que les volumes augmentent, certaines entreprises transfèrent les processus vers l'importation en vrac unique au Canada pour l'entreposage et la distribution directe au Canada. Les entreprises étrangères peuvent s'établir en tant qu'importateur officiel étranger et bénéficier de coûts de traitement des importations moins élevés.
LIRE PLUS: COMPRENDRE LES DROITS D'IMPORTATIONS ET COMMENT ILS SONT CALCULÉS
Détaxé ou hors taxe
Avec des droits de douane réduits - et une entrée en franchise - le principal coût d'importation à prendre en compte est la taxe sur la valeur ajoutée au Canada. Pour de nombreuses entreprises, ce coût peut être récupéré si les marchandises ne sont pas destinées à être consommées par le consommateur final. Les entreprises en ligne saisissent de plus en plus la taxe de vente au moment du paiement en ligne, mais la plupart ne le font pas. Jet travaille avec les entreprises pour prépayer les frais d'importation afin de s'assurer que le client final ne soit pas facturé.
Depuis plus de 40 ans, Jet Worldwide propose des solutions d'expédition innovantes, des partenariats durables et de la transparence.
- Pour obtenir un devis d'expédition : fournissez les détails de l'adresse, le poids et les dimensions de l'expédition, le(s) article(s) expédié(s) et la valeur.
- Pour les entreprises qui expédient des volumes réguliers, le commerce électronique et le soutien logistique : Fournissez un aperçu de base ou demandez simplement à être rappelé.
Sujets: Importation en franchises de droit au Canada AECG ,Importation en franchise de droits au Canada PTPGP, Importation en franchise de droits AEUCM ACEUM, Importation en franchise de droits ALENA
