Les nouveaux accords de libre-échange ont modifié ce sur quoi ils se concentrent, passant du commerce important de marchandises à la facilitation des transactions de petites entreprises et de cybercommerce. Les nombreux accords de libre-échange du Canada facilitent plus que jamais l’expédition des biens en franchise de droits au Canada et vers la plupart des grandes économies mondiales.

Libre-échange avec les plus grandes économies du monde

Le Canada a des accords de libre-échange avec les É.-U. et le Mexique (AEUMC, ACEUM), 10 pays dans la région de l’Asie-Pacifique (PTPGP), 27 pays européens, ainsi que plusieurs autres accords distincts, incluant la Corée du Sud.

Les accords de libre-échange plus récents du Canada facilitent l’accès pour les entreprises à l’admission en franchise de droits pour les commandes plus petites. Nous sommes étonnés par la quantité d’expéditeurs habituels qui ne sont pas au courant que l’admission préférentielle en franchise de droits est disponible pour la marchandise qu’ils vendent à international.

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Règlementation concernant le pays d’origine

La définition de pays d’origine peut être complexe et intimidante. La complexité est surtout liée aux biens fabriqués de marchandises et de main d’œuvre étrangères et à la question de savoir si les biens ont été transformés de façon assez considérable pour être jugés comme des marchandises originaires du territoire. Essentiellement, les règlementations de pays d’origine stipulent que les marchandises doivent être cultivées, élevées, extraites ou fabriquées dans le pays d’origine.

Pour plusieurs entreprises spécialisées du Canada, le pays d’origine est clairement le Canada. Et les biens achetés de fournisseurs étrangers pour le Canada répondent souvent aux règles de pays d’origine pour l’importation préférentielle en franchise de droits.

Les marchandises d’origine canadiennes peuvent obtenir un avantage concurrentiel avec l’importation en franchise de droits à leurs clients en Europe, aux pays du PTPGP, en Corée du Sud, aux É.-U. et au Mexique.


Le pays duquel un bien est expédié n’est pas nécessairement le pays d’origine

Parce que cela cause souvent une confusion, il est important de spécifier que le pays duquel on expédie une commande ne rend pas automatiquement les biens admissibles pour l’accès en franchise de droits.

Le pays d’origine fait référence à l’endroit où les marchandises ont été faites (si fabriquées), cultivées/élevées (pour les produits agricoles), ou extraites (dans le cas de produits miniers/minéraux). Le statut préférentiel du pays d’origine n’est pas donné uniquement en fonction du lieu d’où les biens ont été expédiés.

Par exemple, un item fait en Chine mais expédié à partir du Canada vers un pays de l’Union européenne ne sera pas qualifié comme un bien d’origine canadienne et ne pourra bénéficier d’une admission préférentielle en franchise de droits en vertu des dispositions de libre-échange de l’AECG.


Déclarations d’importateur et d'exportateur

Nous conseillons vivement aux entreprises de confirmer leur conformité règlementaire avec les autorités avant d’expédier. Au final, l’expéditeur/exportateur/importateur est responsable pour la déclaration d’origine et ne devrait pas se fier uniquement à des recherches Google.

Même si nous tentons de renseigner autant que possible pour aider les expéditeurs – entre autres avec notre blogue à la pointe de l’industrie – nous renvoyons toujours les expéditeurs aux réglementations et aux autorités de réglementation. La bonne nouvelle est que les agences gouvernementales - canadiennes et autres – sont généralement heureuses de promouvoir les exportations et aider les exportateurs et importateurs.


Conditions d’expédition à considérer lors de l’expédition en franchise de droits

L’option par défaut pour l’expédition internationale à partir du Canada est la livraison « rendu droits non acquittés ». Les transporteurs publics utilisent le terme EXW qui, essentiellement, confie tout coût relié à l’importation (droits, taxes, et autres frais) au receveur/importateur. Bien que les marchandises puissent obtenir l’admission en franchise de droits, la valeur CAF est encore assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et aux autres droits d’importation.

Les expéditeurs du Canada peuvent choisir de payer les droits d’importation au nom du receveur par le biais d’une option de « rendu droits acquittés » (DDP) que plusieurs transporteurs offrent. Consultez notre blog à propos des Incoterms et les conditions de livraison pour les colis et commandes en ligne.

Le désavantage de payer les droits d’importation au nom du receveur est que la majorité des frais d’importation vient souvent d’une taxe sur la valeur ajoutée que l’entreprise d’importation pourrait autrement récupérer autrement.


CUSTOMS-DOUNE-GRAPHICAccords commerciaux principaux

Tous les accords commerciaux principaux du Canada, ALENA (AEUMC/ACEUM), PTPGP et AECG, comprennent des dispositions pour aider les petites entreprises à profiter des mesures de libre-échange.

Les accords de libre-échange récents du Canada facilitent les certifications d’origine qui peuvent être incorporées directement dans la documentation d’expédition. Des certificats d’origine distincts ne sont généralement plus exigés.

Jet Worldwide travaille avec les artisans canadiens qui vendent à l’international leur produits d’origine locale. Dans la plupart des cas, ces expéditeurs peuvent vendre et expédier leurs marchandises pour l’admission en franchise de droits vers les marchés internationaux principaux.

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AEUMC/ACEUM Expédition entre les É.-U., le Canada et le Mexique

L’ancêtre de tous les accords commerciaux principaux, le nouvel ALENA retient les mêmes dispositions de base, mais avec des avantages supplémentaires pour les expéditeurs de colis vers le Canada à partir des É.-U. et du Mexique :

  • Admission en franchise de droits et exempte de taxes pour la plupart des colis de moins de 40 CAD expédiés par transporteur de colis ou messagerie des É.-U. et du Mexique.
  • Admission en franchise de droits pour la plupart des colis de moins de 150 CAD expédiés des É.-U. et du Mexique par transporteur de colis ou messagerie.
  • « Certification d’origine » simplifiée pour les envois du Canada évalués à moins de 3300 CAD.

USMCA- NAFTA-CUSMA-GRAPHIC-JULY2020Pour les envois de faible valeur (moins de 3300 CAD) vers le Canada, une déclaration certifiée ajoutée à la facture commerciale ou à tout autre document d’expédition pour les biens d’origine américaine ou mexicaine peut donner accès à une importation préférentielle en franchise de droits. Voici un exemple de déclaration :

“J’atteste que les marchandises assurées par cet envoi sont considérées comme un produit originaire aux fins du traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’AEUMC/ACEUM. »

Cette déclaration peut être inclue sur la facture commerciale ou tout autre document d’expédition.

Différentes évaluations de droits pour les marchandises expédiées par le biais de USPS ou par la poste mexicaine Correos en comparaison avec le service de messagerie (voir ci-dessus pour les nouveaux seuils de franchise de droits de l’AEUMC/ACEUM).

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Pour un envoi expédié par le biais de USPS pour l’importation par le biais de Postes Canada, les droits sont évalués différemment que pour les colis expédiés par transporteurs de colis/messagerie :

  • 20 CAD (environ 14.75 USD) et moins : exempt de droits et de taxes
  • Plus de 20 CAD : les droits et taxes s’appliquent

Canada_duty_free_low_value_threshold_graphicNote : L’information contenu dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, expéditeurs, exportateurs et importateurs devraient confirmer leurs démarches avec leurs courtiers en douane, transporteurs et organismes de réglementation.


Les accords commerciaux canadiens comprennent l’AELE

Un accord commercial important, mais moins connu, est l’Association européenne de libre-échange ou AELE. L’AELE est une zone d’échange commerciaux intergouvernemental qui inclue l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. L’accord de libre-échange canadien AELE facilite le commerce et permet le dédouanement préférentiel en franchise de droits pour les marchandises admissibles expédiées entre le Canada et les pays de l’AELE.

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Preuve d’origine et accords de libre-échange du Canada

La valeur pour le montant des droits pour tous les accords de libre-échange du Canada (incluant PTPGP, AECG, AEUMC ACEUM, ALECC, etc.) pour laquelle la preuve d’origine/certificat d’origine est exempté a été changé pour 3300 CAD en juillet 2020. Ce changement a été effectué pour harmoniser les règlementations avec le nouvel ALENA/ACEUM.

Pour les importations de moins de 3300 CAD vers le Canada, l’exigence de preuve d’origine est exemptée. L’obligation pour l’importateur de tenir des dossiers (par exemple, facture commerciale et B3) s’applique même si l’ASFC n’exige pas de certification d’origine ou si l’exigence pour une certification d’origine est exemptée.

Note : L’information contenu dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, expéditeurs, exportateurs et importateurs devraient confirmer leurs démarches avec leurs courtiers en douane, transporteurs et organismes de réglementation.


Expédition transfrontalière : une petite butte et non un grand obstacle

Généralement, le monde se dirige vers la mise à jour des processus pour répondre aux besoins des commandes en ligne individuelles. Jet Worldwide aide les entreprises à comprendre et à profiter des opportunités pour accéder à des nouveaux marchés internationaux ET trouver de nouveaux fournisseurs internationaux.


Voir nos blogues sur le libre-échange :

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Kathleen Kabis
Written by Kathleen Kabis