GCRA: faire progresser le traitement des importations au Canada

Les douanes canadiennes (ASFC) ont mis en place un nouveau système pour faciliter le traitement des importations via le système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA). Le projet est mis en œuvre progressivement au cours des années 2021 et 2022, afin de rationaliser le traitement des importations de marchandises commerciales au Canada.

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Le GCRA est la plateforme libre-service en ligne de l’ASFC au service des importateurs, des coursiers et des partenaires canadiens.

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Version 1: introduction des fonctions de bases du portail client GCRA.

Le GCRA est ouvert à tous les importateurs, coursiers en douane et conseillers commerciaux. De nombreux experts conseillent aux importateurs de se familiariser avec le GCRA mais d’attendre avant de s’inscrire afin de clarifier les complexités du système.

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les principales fonctions du portail client de la GCRA sont les suivantes :

Débit préautorisé, carte de crédit et autres options de paiement
Relevé de compte et historique des transactions
Possibilité d’attribuer et de restreindre l’accès aux partenaires commerciaux et aux clients. Remarque : dans la version 1, les importateurs ne peuvent choisir que des coursiers et des conseillers commerciaux. (Voir la section ci-dessous concernant les BAM).
Possibilité de demander des décisions sur le portail client de la GCRA.

Les importateurs peuvent accéder au portail via leur GCKey ou leur partenaire de connexion.

Un des outils important et accessible aux importateurs sur GCRA est l’attribution de la classification HS, le calcul des droits et le calcul des taxes. Pour faciliter le processus d’intégration, GCRA dispose aussi d’un agent conversationnel.

Attribution de votre BAM : Gestionnaire de comptes commerciaux ( Business Account Manager)

La première étape de l’inscription au GCRA consiste à choisir votre BAM (Business Account Manager). Votre BAM dispose d’un accès global en votre nom et est responsable de l’attribution des accès et de la gestion globale du compte. Tous les utilisateurs doivent créer leur propre compte utilisateur sur le portail à l’aide de CléGC ou de partenaires de connexion.

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GCRA: version 2

L’équipe GCRA de l’ASFC a annoncé son intention de mettre en œuvre la version2 de GCRA au plus tôt en janvier 2023 (la version2 devait initialement être mise en œuvre en mai 2022).

La version2 du GCRA éliminera le processus B3/B2 actuel et remplacera les formulaires douaniers actuels par une déclaration de comptabilité commerciale (DCC) électronique dont la version sera contrôlée. Elle apportera également des modifications au programme de mainlevée avant paiement, exigeant que tous les importateurs obtiennent une garantie de compte. Avec d’autres changements importants concernant les périodes de facturation et la compensation, la version 2 modifiera fondamentalement la façon dont la communauté des importateurs interagira avec l’ASFC.

Sortie prévue en 2023

Fonctionnalités élargies du PCP
Inscription des entreprises et inscription au programme
Possibilité d’effectuer des déclarations de comptabilité commerciale, des corrections et des ajustements par voie électronique (en remplacement des formulaires actuels de codification douanière B3 et de demande de rectification B2)
Modifications des exigences en matière de mainlevée avant paiement pour les cautionnements
Harmonisation des cycles de facturation
Nouvelles options de compensation
Gestion électronique des recours et des actions de mise en conformité

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