Une des différences principales entre l’expédition internationale et l’expédition domestique est l’exigence d’une facture douanière. Lors de l’expédition internationale, il y a souvent une certaine confusion en ce qui concerne la facture de reçu de vente et quels documents sont nécessaires pour les douanes.

Factures douanières comparées aux autres types de factures commerciales

Ce que tous les types de factures ont en commun, c’est qu’elles servent de trace pour une transaction commerciale. Les factures précisent les termes de vente entre un vendeur et un acheteur, incluant les modalités de tarification et de paiement.

Les factures servent de documentation officielle de vente et sont cruciales pour soutenir les réclamations d’assurances, les modalités de paiement et les coûts.

Les expéditeurs internationaux devraient se familiariser avec les Factures des douanes canadiennes et les Déclarations douanières internationales.


Factures douanières

Une facture commerciale sert de fondement pour la déclaration douanière dans le pays de destination. Pour les douanes, l’information exigée inclue :

  • Date
  • Expéditeur (vendeur) Adresse, nom du contact et numéro de téléphone
  • Destinataire (acheteur) Adresse, nom du contact et numéro de téléphone
  • Description des items avec leur valeur (et la devise de vente)
  • Valeur totale

Information utile pour une facture commerciale :

En général, il est important de noter que d’inscrire plus de détails sur la facture douanière facilite le dédouanement. De l’information additionnelle pertinente peut inclure:

  • Date d’expédition (si différente de la date de la facture)
  • Mode de transport utilisé et détails de la feuille de route du transporteur

Valeur facturée et évaluation

Habituellement, la valeur appropriée à déclarer pour les envois internationaux est la valeur facturée ou valeur transactionnelle. La valeur transactionnelle est la méthode d’évaluation la plus commune.

La plupart des autorités douanières considèrent la valeur actuelle de l’envoi, en addition aux frais de transport et d’assurances, comme la valeur pour déterminer les droits. Ceci est la valeur CAF (coût + assurances + transport).


Facture des douanes canadiennes

Plusieurs entreprises expédiant à destination et en provenance du Canada utilisent une Facture des douanes canadiennes (FDC) pour leur déclaration douanière. La Facture des douanes canadiennes a été conçue par le gouvernement pour expédier des marchandises à l’étranger. Même si une Facture des douanes canadiennes est différente qu’une facture commerciale, les deux partagent la plupart des données essentielles.

Voici un lien pour la Facture des douanes canadiennes


Facture pro forma et comment déclarer aucune vente 

Souvent, l’item expédié n’a pas été réellement vendu et il n’y a pas de facture correspondante. Dans les exemples ci-dessous, le terme « facture pro forma » est utilisé lorsque la déclaration est utilisée au lieu d’une facture commerciale.

Exemples d’envoi internationaux sans facture commerciale :

  • Cadeaux non sollicités
  • Échantillons de produits
  • Pièces de rechange sous garantie
  • Effets personnels

Pour l’expédition internationale, il est souhaitable d’éviter le terme « facture pro forma », car ce type de facture est souvent refusée par les autorités douanières de certains pays.

Plutôt que de faire une déclaration douanière en utilisant une « facture pro forma », il est mieux d’utiliser le terme « facture douanière », d’inclure la raison de l’envoi (comme dans les exemples ci-dessus), et de noter qu’il n’y a aucune valeur commerciale.

D’autres formulaires utilisés pour l’expédition internationale.


Connaissement

Le connaissement est le document d’expédition et le contrat entre l’expéditeur et le transporteur. Pour les livraisons de colis et de palettes, il est souvent nommé « feuille de route du transporteur » (ou « lettre de transport aérien » dans le cas d’expédition aérienne)


Bordereau de marchandises

Le bordereau de marchandises présente les informations clés de l’envoi, tel que quel contenu est dans quelle boite et combien de paquets il y a. Un bordereau de marchandises est un outil de vérification qui assure que tous les biens sont comptabilisés et qui permet de résoudre le problème lorsque les colis sont mélangés, manquants ou endommagés. Certains pays exigent un bordereau de marchandises pour l’exportation.

Kathleen Kabis
Written by Kathleen Kabis