La France et la Canada ont une relation commerciale solide avec des milliards de dollars de biens expédiés chaque année. De plus, les compagnies françaises et canadiennes utilisent souvent la France et le Canada comme base d’opération vers les régions de l’Amérique du Nord et de l’Union Européenne. L’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe accentue cette demande.

Dans ce blog, nous aborderons :

  • Les considérations de dédouanement pour l’importation vers la France à partir du Canada
  • Les options de transporteurs pour l’expédition vers la France à partir du Canada
  • L’expédition d’effets personnels vers la France à partir du Canada
  • Le dédouanement en franchise de droits AECG vers la France pour les biens canadiens
  • L’entreposage et la distribution à l’UE

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Considérations de dédouanement pour l’importation vers la France à partir du Canada

Tous les bien expédiés vers la France à partir du Canada sont assujettis au dédouanement et aux droits d’importation et doivent être accompagnés par une facture pour les douanes or autres documents à l’appui. Les douanes françaises considèrent la valeur CAF (prix + coût de livraison et d’assurances) comme la valeur passible de droits.

La majorité des biens évalués à moins de €150 (approximativement 220 CAD) peuvent être importés en franchise de droits mais sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée/TVA (20%). Les douanes françaises considèrent la valeur CAF comme le montant assujetti aux droits. La valeur CAF inclus le prix de l’article, ainsi que les frais d’expédition et d’assurances.

Les frais d’importation pour les colis expédiés vers la France peuvent inclurent :

  • Les droits (basées sur la valeur CAF et le numéro d’article)
  • La taxe sur la valeur ajoutée de 20% (basée sur la valeur CAF plus les droits)
  • Les frais de transporteur/Frais administratifs : Généralement environ 2.5% (avec un frais minimum) du montant payé en droits et taxes au nom du receveur avant la livraison.

Dédouanement en franchise de droits pour les colis canadiens à destination de la France dans le cadre de l’AECG

En ce qui concerne l’admissibilité pour la franchise de droits dans le cadre de l’AECG, les règles du pays d’origine sont associées avec des facteurs utilisés pour déterminer si le produit est éligible pour le traitement préférentiel en franchise de droits en vertu de l’AECG.

Obtenez un prix comparatif pour la livraison vers la France à partir du Canada

Pour les Canadiens qui expédient de biens provenant du Canada à destination de la France, les règles de l’AECG ne nécessitent pas un certificat officiel afin d’obtenir des avantages tarifaires.

Une déclaration sur la facture ou n’importe quel autre document commercial accompagnant la livraison est suffisant. C’est particulièrement avantageux pour l’expédition de colis individuels du Canada vers la France.


Expédition en franchise de droits DE LA France VERS le Canada : Franchise de droits de faible valeur

Les douanes canadiennes (ASFC) ont harmonisé la valeur pour laquelle la preuve d’origine est dispensée à 3300 CAD, et ce, pour tous les accords actuels de libre-échange du Canada (incluant l’AECG).

Cela veut dire que la documentation de preuves d’origine (certification de l’origine, certificat d’origine, déclaration d’origine…) n’est pas exigée pour recevoir le traitement tarifaire préférentiel pour les livraisons dont la valeur est évaluée à moins de 3300 CAD.


Preuve d’origine pour les livraisons évaluées à moins de 3300 CAD

Pour les importations commerciales évaluées à moins de 3300 CAD, les douanes accepteront une déclaration sur la facture commerciale attestant que les biens sont d’origine françaises et sont éligibles pour le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’AECG (voir la section ci-dessous à propos de l’AECG).

La déclaration doit inclure le pays d’origine des biens importés ainsi qu’une mention qui fait référence au fait que la requête se fait selon les dispositions de l’AECG. Voici un exemple de déclaration :

« J’atteste que les biens couverts par cette livraison sont admissibles comme un produit originaire dans le cadre du traitement préférentiel selon l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe AECG »

Note : Les demandes pour le traitement tarifaire préférentiel au-delà du seuil de faible valeur de 3300 CAD doivent être appuyées par les preuves d’origine pertinentes requises par l’AECG. Référez-vous à la page web ‘Origine des marchandises’ des douanes canadiennes ASFC pour confirmer les exigences de votre envoi.

Note : L’information contenu dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, expéditeurs, exportateurs et importateurs devraient confirmer leurs démarches avec leurs courtiers en douane, transporteurs et organismes de réglementation.


OPTIONS DE TRANSPORTEUR GÉNÉRAL VERS LA FRANCE

Livraison à faible coût vers la France par Postes Canada

Pour l’option de livraison vers Paris la moins chère pour les individus expédiant de petits colis. Les livraisons envoyées par le biais de Postes Canada vers la France sont importées et livrées par La Poste et leurs filiales.

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Les options d’expédition Postes Canada vers la France inclus :

Envois vers la France du Canada par Postes Canada Petit Paquet :

  • Postes Canada Petit Paquet International vers la France/ Surface
  • Postes Canada Petit Paquet International vers la France/ Avion
  • Postes Canada Paquet repérable vers la France : livraison en moins de 2 semaines

Pour l’envoi de gros colis du Canada vers la France par Postes Canada

  • Colis Postes Canada – Surface vers la France : temps de livraison incertain
  • Postes Canada Xpresspost vers la France : Livraison en 4 jours ouvrables
  • Obtenez un estimé pour votre envoi vers la France

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Expédier vers la France à partir du Canada avec Chronopost

Chronopost offre la livraison vers le Canada à partir de la France, mais non l’inverse (chez Jet, nous recevons plusieurs demandes pour faire le suivi des envois Chronopost). Chronopost utilise différents transporteurs, tels que FB Express (514-331-0003) et FedEx pour livrer au Canada.

Expédition en franchise de droits AECG, ainsi que la distribution canadienne, entre le Canada et la France : Contactez l’équipe logistique de Jet.

Expédition vers la France avec FedEx Canada et UPS Canada

FedEx, UPS et DHL sont parmi les transporteurs les plus importants et ils offrent des options de livraison accélérés et express du Canada à la France. Leurs services de livraison internationale offrent l’expédition express avec repérage mais peuvent être très dispendieux pour les individus et les petites compagnies.

FedEx et UPS offrent deux options de livraison principales vers la France

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Options d’expédition vers la France du Canada offerts par Jet Worldwide

Jet Worldwide offre la livraison de colis à coût peu élevé vers la France du Canada. L’équipe de Jet offre du soutien logistique pour la distribution à l’UE à partir de notre centre parisien et l’expédition directe du Canada à la France. Obtenez un prix pour l’expédition internationale vers la France et l’UE à partir du Canada.

  • Livraison de surface à coût peu élevé vers la France, l’Allemagne, l’Italie et toute l’UE

Livraison vers la France avec Purolator Canada

Purolator est un des principaux transporteurs nationaux au Canada. Purolator offre l’expédition internationale vers la France par le biais de partenaires, incluant UPS.


Conditions de livraison à considérer lors de l’expédition vers la France

L’option par défaut pour l’expédition internationale à partir du Canada est la livraison avec droits non-payés. Les transporteurs principaux utilisent le terme EXW qui, essentiellement, confie tout coût relié à l’importation (droits, taxes, et autres frais) au receveur/importateur. Les expéditeurs du Canada peuvent choisir de payer les droits d’importation au nom du receveur par le biais d’une option de « rendu droits acquittés » (DDP) que plusieurs transporteurs offrent. Consultez notre blog à propos des incoterms et les termes de livraison pour les colis et commandes en ligne. Le désavantage de payer les droits d’importation au nom du receveur est que la majorité des frais d’importation viennent souvent d’une taxe sur la valeur ajoutée que l’entreprise d’importation pourrait autrement récupérer.

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Déclaration de pays d’origine AECG

Comme mentionné ci-dessus, il n’y a pas de certification d’origine ou de certificat d’origine requis pour les biens expédiés vers la France à partir du Canada avec l’AECG. Une déclaration d’origine peut être démontrée sur la facture commerciale. S’ils sont sur un document séparé, le numéro de facture et toute autre information d’expédition doivent être mis en référence.

Lorsqu’une facture énumère des items séparés, la déclaration d’origine doit clairement identifier les biens pour lesquels le traitement tarifaire préférentiel est demandé. Douanes Canada/ASFC recommande que la déclaration d’origine précise « Canada/UE » conformément à la note de bas de page 3 de la déclaration (voir ci-dessous). Il est préférable de vérifier avec les douanes françaises pour s’assurer de répondre à leurs préférences.

Période : de ___________ à ___________ (1)
L’exportateur des produits couverts par ce document (numéro d’autorisation douanièr (2)) déclare qu’à moins d’indication contraire, ces produits sont de _____ (3) origine préférentielle.
(4) (Lieu et date)
(5) (Signature et nom imprimé de l’exportateur)


Notes de bas de page pour la déclaration selon l’AECG des biens d’origine canadienne expédiés vers la France

Ces notes sont utilisées pour expliquer les champs requis ci-haut. Elles n’ont pas besoin d’être inclus dans la déclaration d’origine en tant que telle.

(1) Lorsque la déclaration d’origine est complétée pour de multiples envois de produits d’origine identique au sens de l’article 19.5, indiquez la période de temps pour laquelle la déclaration d’origine s’appliquera. Cette période ne doit pas excéder 12 mois. Toute importation du produit doit avoir lieu à l’intérieur de la période indiquée. Lorsqu’une période de temps n’est pas applicable, le champ peut être laissé vide.

(2) Pour les exportateurs de l’UE : Lorsque la déclaration d’origine est complétée par un exportateur officiel ou inscrit, l’autorisation douanière ou numéro de recommandation doit être inclus. Un numéro d’autorisation douanière est requis uniquement si l’exportateur est un exportateur officiel. Lorsque la déclaration d’origine n’est pas produite par un exportateur officiel ou inscrit, les termes entre parenthèses doivent être omis ou l’espace laissé vide. Pour les exportateurs canadiens : Le numéro d’entreprise de l’exportateur attribué par le gouvernement du Canada doit être inclus. Lorsque l’exportateur n’a pas reçu de numéro d’entreprise, le champ peut être laissé vide.

(3) “Canada/UE” signifie les produits admissibles comme originaire selon les règles d’origine de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne. Lorsque la déclaration d’origine concerne, en entier ou en partie, à des produits provenant de Ceuta ou Melilla, l’exportateur doit clairement indiquer le symbole « CM ».

(4) Ces indications peuvent être omises si l’information est contenue sur le document lui-même.

(5) L’Article 19.3 offre une exception à la signature obligatoire de l’exportateur. Lorsque l’exportateur n’est pas obligé de signer, l’exemption de la signature implique aussi l’exemption du nom.

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Expédier des effets personnels vers la France du Canada

Les effets personnels expédiés vers la France sont éligibles pour le dédouanement en franchise de droits et de taxes. Les conditions incluent :

  • Les douanes françaises demandent une facture complète détaillée avec les valeurs d’items détaillées
  • Les documents doivent clairement indiquer « Effets personnels utilisés »
  • L’inspection aux douanes lors de l’arrivée et le destinataire sera contacté
  • Les items doivent être utilisés et pour usage personnel uniquement

L’expédition de bagages excédentaires vers la France : Généralement, il est plus simple et plus facile d’envoyer vos effets personnels comme bagages excédentaires lorsque vous voyagez. Les frais de transporteurs pour l’excédent de bagages pour quelques sacs sont souvent moins dispendieux que d’envoyer séparément l’excédent sans avoir à gérer les exigences d’entrée (mentionnés ci-dessus).

L’expédition d’une ou plusieurs boîtes : Jet Worldwide offre des options de livraison d’effets personnels vers France à partir du Canada avec Economy air. Obtenez un estimé d’envoi pour la France à partir du Canada de Jet.

Expédier le contenu d’une résidence/ niveau conteneur : Pour expédier une résidence entière, il vaut mieux contacter des experts de déménagement pour organiser l’emballage et le transport maritime.

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Jet Worldwide, expédition de colis et livraison vers Paris, Lyon, Marseille et toute la France à partir du Canada :

  • Expédition économique de colis et livraison vers la France : 3-5 jours de transport
  • Servies spéciaux :
    • Entreposage local et livraison à Paris, Montréal et New York
    • Entreposage à l’UE et services de distribution

Demandez un estimé

Entreposage français UE et livraison pour les compagnies canadiennes et américaines

Jet Worldwide offre des solutions d’entreposage et de livraison vers la France à l’aide de nos établissements à Paris. Nous aidons les compagnies à envoyer des expéditions en vrac à notre centre de distribution pour la distribution sur demande. Contactez notre équipe pour l’entreposage à l’UE et nos solutions de distribution

Suivant son dédouanement, une expédition en vrac peut être entreposée par Jet et livrée à travers la France

Note : L’information contenu dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, expéditeurs, exportateurs et importateurs devraient confirmer leurs démarches avec leurs courtiers en douane, transporteurs et organismes de réglementation.

Written by Jet Team