Construire des processus logistiques pour expédier des aliments aux États-Unis à partir du Québec

Procédures et formulaires pour exporter de la nourriture aux États-Unis

Les mesures prisent par le FDA (United States Food and Drug Administration) ont changées depuis 2004 en ce qui concerne l’importation de denrées alimentaires aux États-Unis. Les législations ont été renforcies afin de prévenir les attaques bio-terroristes. Il y a donc quelques étapes supplémentaires à suivre si votre compagnie souhaite livrer des biens alimentaires aux États-Unis que ce soit pour la consomption humaine ou animale. C’est à noter que les démarches auprès de la FDA sont obligatoires. Si les papiers nécessaires ne sont pas correctement remplis, vos items risquent d’être détruits ou retournés. Voici les quelques démarches à suivre:

1- Premièrement, vous devez être enregistré auprès de la FDA.

2- Ensuite, avant d’expédier vos denrées comestibles, vous devez soumettre à la FDA un avis préalable. Ce formulaire est accessible sur le site du FDA à l’adresse suivante: http://www.fda.gov/ForConsumers/ConsumerUpdates/ucm2006836.htm.

3- Vous obtiendrez alors un numéro de référence qu’il faudra joindre à votre facture commerciale lors de l’envoi de votre coli. Vous devrez joindre à votre envoi trois copies de la confirmation de la FDA en plus de trois copies de la facture commerciale.

Par denrée alimentaire, on désigne:

a) Toute boisson et produit alimentaire consommable par humains et/ou animaux.

b) Gomme à mâcher

c) Tout ingrédient servant à produire les aliments nommés en a) et b).

Ses étapes sont à suivre dans les cas énumérés précédemment et dans la plupart des cas ou l’on souhaite envoyer des produits alimentaires ou boissons aux États-Unis. Il y a cependant quelques exceptions à la règle. En voici un bref aperçu:

Dans ces situations, les items envoyés sont exemptés:

• Des aliments transportés par un voyageur pour sa simple consommation personnelle
• Des aliments exportés aux États-Unis puis exportés hors des États-Unis immédiatement
• Des produits alimentaires faits dans une résidence personnelle et alors expédié comme cadeau, sans motivations commerciales

Des articles qui entre habituellement en contact avec des aliments mais qui n’en contiennent pas

Pour toute information supplémentaire, voici quelques liens pertinents:

Site officiel de la FDA: http://www.fda.gov/

Site officiel des douanes américaines: http://www.cbp.gov/

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