La France et d’autres pays européens mettent actuellement en œuvre des règles imposant le prépaiement de la TVA pour les commandes en ligne. Ces directives s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie pour un marché unique en Europe, qui vise à garantir la perception de la TVA pour les commandes en ligne internationales. Jet Worldwide offre des solutions de qualité supérieure pour l’expédition de commandes en ligne vers la France et l’Union européenne à partir du Québec et du Canada.

Les détaillants locaux estimaient que le seuil de faible valeur en vertu duquel de nombreux colis issus du commerce électronique ont été importés a été injustement utilisé par le biais de pratiques abusives. Par conséquent, les entreprises non européennes et les plateformes de commerce électronique sont maintenant tenues de percevoir une TVA européenne.

Jet Worldwide offre des solutions de qualité supérieure pour l’expédition de commandes en ligne vers la France pour les détaillants en ligne québécois, y compris ceux qui utilisent Shopify et qui font partie de l’annuaire en ligne Le Panier Bleu.

Parmi les principaux changements, on retrouve des dispositions qui permettent aux plateformes de marché en ligne d’être considérées comme des « fournisseurs ». En tant que fournisseur, il incombe à la plateforme de percevoir la TVA sur les commandes en ligne dont la valeur ne dépasse pas 150 €.

Ce nouveau processus, appelé Import One Stop Shop (IOSS), a été conçu pour simplifier l’importation de marchandises en ligne d’une valeur inférieure à 150 €.


SYSTÈME DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET RENDU DROITS ACQUITTÉS (DDP) VERS LA FRANCE

L’Import Control System 2 (ICS2) de l’International Post corporation (IPC) ou d’autres solutions similaires veillent à ce que les déclarations sommaires d’entrée soient effectuées pour tous les colis et les paquets entrants dans l’UE. Jet Worldwide travaille en collaboration avec les commerçants en ligne pour offrir des solutions « rendu droits acquittés » pour l’expédition de colis à partir des États-Unis et du Canada. 

Le Royaume-Uni a instauré des exigences similaires en matière de perception de la TVA. Les plateformes en ligne comme eBay et Shopify doivent s’adapter pour prendre en charge la perception de la TVA dans l’UE et au Royaume-Uni. Jet Worldwide travaille avec des expéditeurs au Canada et aux États-Unis pour développer des processus d’importation de colis à volume élevé et de livraison du dernier kilomètre vers les pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni.

De nouvelles exigences en matière de tenue de registres seront introduites pour les entreprises qui vendent des biens et des services via une interface électronique, même lorsque l’interface électronique n’est pas considérée comme un fournisseur réputé.


Jet Worldwide est une entreprise de confiance qui offre des solutions d’expédition internationale depuis plus de 35 ans.

  • Jet Worldwide offre des options pour l’expédition de commandes en ligne vers la France à partir du Québec.
  • Livraison avec TVA et droits de douane payés à l’importation pour les commandes en ligne de type B2C.

jet world wide international parcel delivery specialists

Note : L’information contenue dans ce blogue est à titre indicatif seulement. Les producteurs, les expéditeurs, les exportateurs et les importateurs devraient confirmer leurs processus auprès de leurs commissionnaires en douane, transporteurs et organismes de réglementation.   


Seuil de 150 € pour l’importation en franchise de droits des commandes de faible valeur 

La bonne nouvelle, c’est que les commandes dont la valeur est inférieure à 150 € ne sont pas assujetties au paiement des droits de douane. Par ailleurs, de nombreuses entreprises enregistrées peuvent réclamer un remboursement de la TVA qu’elles ont payée en percevant la TVA européenne à l’étape du paiement.

Le fait d’inclure la TVA lors du passage à la caisse pour les commandes à destination de l’Europe donne d’ailleurs énormément de crédibilité au site Web d’une entreprise.

Valeur intrinsèque : le seuil de 150 € s’applique à l’entièreté de la commande, et non à chaque article contenu dans la commande, et exclut les coûts d’expédition et les coûts liés aux assurances, sauf s’ils sont inclus dans le prix et qu’ils ne sont pas indiqués séparément sur la facture. Pour les marchandises de nature non commerciale, la valeur intrinsèque correspond au prix qui aurait été payé pour les marchandises elles-mêmes si elles étaient vendues pour être exportées sur le territoire douanier de l’UE (produits soumis à accises).

shopping-quebec-cart-vector-imageRenseignements sur les règles relatives à la TVA pour le commerce électronique


jet-logo-vectorJet offre des solutions canadienne de logistiques internationales

Nos solutions logistiques internationale pour les entreprises canadienne inclus les bordereaux d’expéditions, le transport aérien, le dédouanement, la livraison du dernier kilomètre, les suivis de vos colis ainsi que les retours, directement vers la France et les autres grandes économies du monde.

shopping-quebec-cart-vector-imageExpédition de commandes en ligne vers la France à partir du Canada

FRANCE-LAST-MILE-CARRIER-LABELS

Shopify, eBay et l’expédition de commandes en ligne canadiennes vers l’Europe

Jet Worldwide aide les vendeurs à trouver des solutions pour l’importation et la livraison à destination finale vers l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Japon, les Caraïbes, l’Amérique du Sud et les pays de l’Asie-Pacifique. Contactez Jet Worldwide pour améliorer l’expédition internationale de vos commandes en ligne à partir du Canada et des États-Unis. 

shopping-quebec-cart-vector-imageLire la suite: Les codes SH pour l’expédition internationale à partir du Canada


jet-logo-vectorObtenir une estimation pour l’expédition entre la France et le Canada.

Jet Worldwide offre des estimations pour les entreprises qui souhaitent expédier des colis, des palettes et des commandes en ligne entre le Canada et le France. Pour obtenir une estimation, veuillez nous fournir les éléments suivants :

  • Le nom et les coordonnées de votre entreprise
  • L’adresse de départ
  • L’adresse d’arrivée
  • Le poids et les dimensions de chaque article
  • Le ou les articles envoyés
  • La valeur de la commande expédiée

Pour l’expédition de commandes en ligne, veuillez également nous fournir des informations sur le volume prévu, le ou les articles expédiés, et le poids moyen et la valeur de chaque commande. Plus vous nous fournissez de détails, mieux c’est! :)

jet-quebec-ecommerce-acheter-en-ligne-stool

New call-to-action

 

Written by Jet Team